Conditions Générales d'Utilisation WiKiMat

Conditions Générales d'Utilisation WiKiMat

1. Objet

Le service WiKiMat est une plate-forme communautaire à l'initiative de KILOUTOU permettant à tous les professionnels du bâtiment, semi-professionnels ou particuliers d'échanger sur le matériel utilisé sur les chantiers.

Ce Service est proposé par KILOUTOU SAS, au capital de 10 441 555 €, dont le siège social est situé 70 avenue de Flandre – 59700 MARCQ EN BARŒUL – France, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le n°317 686 061, élisant domicile pour les présentes en sa Direction Commerciale, sise 5 rue de Alouettes, 94320 Thiais.

Le Service accessible à l'adresse www.wikimat.fr est ouvert à toute personne physique majeure.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site WiKiMat.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Le Service est proposé gratuitement à l'ensemble de ses Utilisateurs disposant d'un accès à internet.

Tout accès et/ou Utilisation du site WiKiMat.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

2. Mentions légales

Kiloutou SAS , 70 avenue de Flandre, 59700 Marcq en Baroeul, tél: 01.58.42.72.72
est l'éditeur du site WikiMat.fr.
Monsieur Florent NOSEL est le directeur de la publication.

Le site WiKiMat.fr est hébergé par :
Kiloutou SAS ,70 avenue de Flandre, 59700 Marcq en Baroeul
tél: 01.58.42.72.72

3. Définitions

  • Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés sur le site.
  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du site.
  • Membre : Le terme « Membre » désigne un Utilisateur identifié sur le site.
  • Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux Membres.
  • Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

4. Accès aux services

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. Pour obtenir un accès Membre, l'Utilisateur doit s'inscrire depuis la page d'inscription en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Il devra alors renseigner différentes informations lui permettant de s'identifier.

Pour les Utilisateurs professionnels utilisant le site dans le cadre de leur activité professionnelle, une identification spécifique aux professionnels leur sera demandée.

Une fois inscrit, l'Utilisateur dispose donc d'un accès Membre, auquel il peut accéder en cliquant sur l'onglet prévu à cet effet. Ainsi, il peut se connecter par son Identifiant et son Mot de passe qu'il a lui même défini à l'inscription.

KILOUTOU se réserve le droit de refuser l'accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
KILOUTOU met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
KILOUTOU ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
KILOUTOU se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

5. Propriété intellectuelle

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes (sans que cette énumération soit limitative), à l'exclusion de votre Contenu, figurants sur le site wikimat.fr sont la propriété de KILOUTOU ou de ses partenaires et ne peuvent être ni reproduit, ni utilisés, ni modifiés, ni altérés, ni vendus, ni loués, ni supprimés, ni téléchargés, ni représentés, totalement ou partiellement, sans l'autorisation expresse de KILOUTOU ou de ses partenaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

6. Données personnelles

Tout Utilisateur souhaitant devenir Membre du Service doit remplir un formulaire d'inscription. Les données transmises doivent être renseignées de façon loyale. L'Utilisateur garantie l'exactitude des données fournies.

Les données personnelles renseignées sont destinées à KILOUTOU aux seules fins d'informer le Membre de l'actualité, de l'évolution du Service et de son compte Utilisateur, et des services et produits proposés par KILOUTOU.

Ces données pourront être transmises à des tiers partenaires de KILOUTOU aux fins de prospection commerciale en cas d'accord du Membre lors de son inscription.

L'Utilisateur Membre dispose du droit d'accès à ses données à caractère personnel, de rectification et de correction, voire de suppression de ses données à caractère personnel qui seraient inadaptées, incomplètes, équivoques ou obsolètes, ainsi que du droit de refuser le traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit en envoyant un mail à internet.kiloutou@kiloutou.fr ou encore un courrier à l'adresse du siège social de KILOUTOU tel que mentionnée dans les mentions légales. La demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité

7. Limites de responsabilité

Le site wikimat.fr est un site d'échange et d'entraide.

Activité d'hébergement

Le site wikimat.fr est essentiellement conçu comme un site permettant aux internautes d'échanger librement des propos et des Contenus, en rapport avec l'objet du Service, notamment dans les rubriques articles, questions, tutoriels et vidéos qui par nature ne sont pas modérés à priori.

Vis à vis de cette activité de libre discussion, la société KILOUTOU qui propose le site wikimat.fr se situe dans le cadre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, n° 2004-575 du 21 juin 2004, en qualité d'hébergeur et ne saurait voir sa responsabilité être engagée.

KILOUTOU, en tant qu'hébergeur des Contenus des Utilisateurs est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche du Service et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ce Service. Néanmoins, celui-ci pourra être indisponible ou interrompu notamment pour la mise en place d'actions de maintenance ou de mises à jour.

KILOUTOU, en tant qu'hébergeur des Contenus des Utilisateurs n'est légalement tenu à aucune obligation générale de surveillance du Contenu transmis ou stocké via le Site. Les seules obligations inhérentes à l'hébergeur concernent (1) la lutte contre certains Contenus selon la procédure décrite ci dessous, (2) la conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles et (3) le prompt retrait de tout Contenu manifestement illicite, dès lors que nous aurons eu effectivement connaissance du caractère illicite de ce Contenu ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère.

A cet effet, et conformément à la loi et aux règlements en vigueurs, l'hébergeur concourra à la lutte contre la diffusion des infractions visées aux cinquièmes et huitièmes alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du Code pénal.

A toutes fins utiles, à chaque Contenu est automatiquement associé un lien intitulé « signaler un abus» permettant aux autres Utilisateurs de rapporter tout Contenu suspect. Plus globalement, tout Utilisateur du Site peut nous signaler les informations et Contenus, diffusés sur le Site, qui lui semblent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, aux droits d'un tiers et/ou aux bonnes mœurs. Dès lors, l'Utilisateur reconnaît et accepte que les informations et Contenus fournis par ses soins via le Site sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par un autre Utilisateur des Services du Site d'un contrôle et/ ou d'une modération a posteriori par KILOUTOU.

Dans le cas d'un tel signalement et/ou d'une violation des lois et règlements en vigueur et/ou de vos obligations contractuelles, les dispositions des présentes CGU relatives à l'article DUREE et RÉSILIATION, pourront s'appliquer.

Activité d'éditeur

Les informations mises à disposition sur ce site par les responsables du site wikimat.fr le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l'Utilisation des informations et Contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de KILOUTOU, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site. En toute hypothèse, l'Utilisateur doit se conformer aux prescriptions et indications fournies par le fabricant, le vendeur ou le loueur.

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser KILOUTOU de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service.

Disponibilité du site

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. KILOUTOU ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son Identifiant et/ou de son Mot de passe, via le Service.

KILOUTOU ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

8. Engagements et responsabilités de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'interdit toute utilisation du Site qui ne serait pas conforme avec les lois et règlements en vigueur.

Dans le cadre du partage d'expérience produit avec les autres Utilisateurs, l'Utilisateur s'engage à ne pas dénigrer les Prestations Kiloutou ni les Prestations Partenaires.

L'Utilisateur garantit que l'ensemble des renseignements fournis lors de son inscription sont corrects et il s'engage à les mettre à jour de façon régulière.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité des mots de passe et Identifiant associés à l'ouverture d'un compte. En conséquence, il reste seul responsable à l'égard de KILOUTOU des actes effectués à partir de son compte.

Licéité des Contenus

L'Utilisateur est responsable en tout état de cause des contributions qu'il crée et publie dans le cadre de l'utilisation du Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. L'Utilisateur s'engage à ce que le Contenu posté soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur et respecte les droits de tiers.

A ce titre, l'Utilisateur s'engage à ne pas publier de contributions :

  • à caractère illicite et notamment politique, raciste, xénophobe, discriminatoire, haineux, malveillant, grossier, injurieux, obscène, pornographique, violent, incitant au suicide, à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme, faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ; incitant à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap...
  • Portant atteinte ou étant contraire à l'ordre public, aux lois et règlement en vigueur aux bonnes mœurs ou susceptible de heurter la sensibilité des mineurs;
  • portant atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation d'une marque ou d'une personne, à l'image et à la vie privée de toute personne physique ou morale, par exemple, tout propos dénigrant ou diffamatoire;
  • permettant à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;

L'Utilisateur s'engage à ne pas pratiquer une quelconque forme de commerce, de don ou d'échange sur le site ainsi qu'à ne pas poster de Contenu (notamment texte, image, lien…) dans le cadre d'une finalité publicitaire directement ou indirectement à son profit.

Droits de propriété intellectuelle

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu qu'il met en ligne. Selon le code de la propriété intellectuelle, une œuvre (notamment image, extrait de livre.. etc.) ne peut pas être reproduite sur Internet sans l'autorisation de son auteur.

L'Utilisateur est réputé détenir tous les droits ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires liés à l'utilisation des Contenus postés sur le site. Il s'engage donc à ce que ce Contenu ne soit pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient, notamment aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.

En les publiant sur le site, il concède à KILOUTOU le droit non exclusif, sans contrepartie financière et pour le monde entier, de reproduire et de représenter ses contributions sur le Site.

A ce titre, l'Utilisateur garantit KILOUTOU contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de KILOUTOU. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de KILOUTOU, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

KILOUTOU rappelle que toute atteinte portée à l'intégrité ou au bon fonctionnement du Site est susceptible d'engager la responsabilité de l'Utilisateur.

KILOUTOU se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Utilisation des contenus

Les informations, vidéos, ou tutoriels, mis en ligne par les Utilisateurs sur le site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas être considéré comme un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit de la part de KILOUTOU. Leur pertinence n'est pas vérifiée a priori par KILOUTOU.

En conséquence, l'Utilisation des informations et Contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de KILOUTOU, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site. En toute hypothèse, l'Utilisateur doit se conformer aux prescriptions et indications fournies par le fabricant, le vendeur ou le loueur.

Garantie

L'Utilisateur est expressément informé qu'il est seul responsable du Contenu des messages qu'il émet, des Contenus postés sur le Site ainsi que de toute autre action de sa part sur le site. Par conséquent, seule la personne ayant renseignée la fiche d'identification, lors de l'inscription assumera la responsabilité tant civile que pénale et KILOUTOU ne saurait être tenue responsable du caractère illégal au regard des lois et réglementations en vigueur des Contenus échangés, messages ou autre, dans le cadre du site.

À ce titre, l'Utilisateur garantit KILOUTOU contre toute plainte, réclamation, recours de tout tiers qui serai(en)t fondé(s) sur la diffusion des Contenus et informations postées sur le site et/ou causé(s) par tout manquement de l'Utilisateur aux présentes Conditions Générales d'utilisation.

L'Utilisateur sera donc tenu de garantir KILOUTOU et éventuellement de l'indemniser au titre de toutes réclamations émanant d'un tiers à ce sujet.

Il garantit KILOUTOU contre toute action engagée à son encontre du fait de la publication de ces données sur le Site, quel que soit le fondement de cette action. Il s'engage en conséquence à intervenir volontairement à toute instance engagée de ce fait à l'encontre de KILOUTOU et à prendre en charge l'intégralité des frais, dépens et charges de toute nature mis à la charge ou engagés par KILOUTOU de ce fait, en ce compris les éventuels frais d'avocat.

9. L'accès aux sections du site réservées aux Membres

L'accès à certaines sections du site wikimat.fr nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'Utilisateur, est personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à conserver secret son Mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

KILOUTOU s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

10. Liens hypertextes

Wikimat.fr propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que KILOUTOU n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur Contenu.

11. Géolocalisation

Le Site WiKiMat.fr utilise des données de géolocalisation fournies par l'API de localisation de votre navigateur et de votre appareil mobile. Ces données sont utilisées dans le seul but d'afficher les adresses qui vous entourent. Elles ne sont en aucun cas stockées ou transférées à des tiers. L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation nécessite le consentement préalable express de l'Utilisateur à être géolocalisé. Pour cela, l'Utilisateur devra activer, s'il le souhaite, la fonction de géolocalisation et accepter que l'Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

12. Force majeure

La responsabilité de KILOUTOU ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

13. Evolution du présent contrat

KILOUTOU se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des présentes Conditions d'Utilisation.

14. Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

A tout moment, vous pouvez, librement et sans aucun motif, mettre fin à votre inscription à wikimat.fr en en faisant la demande dans la rubrique du Site prévue à cet effet. Cette résiliation sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par KILOUTOU de votre demande. Vous serez informé par courrier électronique de la confirmation de la résiliation de votre compte.

En cas de manquement, de votre part, à vos obligations contractuelles et/ou de violation des lois et règlements en vigueurs, sans préjudice des autres dispositions des présentes CGU, la société KILOUTOU résiliera votre compte sans préavis, ni mise en demeure préalable. Vous serez alors informé d'un simple message de résiliation de votre compte y comprenant le motif de celle-ci par courrier électronique. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés, ou a vos ayants droit ou représentants légaux, par la société KILOUTOU en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements ou violations.

Plus particulièrement, dans le cas où KILOUTOU aurait connaissance du caractère manifestement illicite de votre Contenu ou de faits et de circonstances faisant apparaître de caractère, KILOUTOU retirera immédiatement votre Contenu ou en rendra l'accès impossible.
Dans tous les cas de résiliations, votre compte sera désactivé. KILOUTOU détient et conserve les données d'identification conformément et dans le respect de la réglementation en vigueur. Elle est tenue de par la loi de remettre ces données aux autorités publiques et judiciaires à leur demande. Cependant, in fine les informations et Contenus stockés sur le Site pourront être automatiquement détruits.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout différend relatif aux présentes conditions impliquant un professionnel sera tranché par le Tribunal de Commerce du siège social de KILOUTOU auquel les parties attribuent une compétence exclusive, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Tout différend relatif aux présentes conditions impliquant un consommateur sera soumis aux règles légales de compétence d'attribution et territoriale.